L'église du village sur Meung-sur-Loire dans le Loiret

L'église du village sur Meung-sur-Loire dans le Loiret

AFP - BRUNO BARBIER
Le conseil municipal de Lion-en-Sullias (Loiret) a fait part de "son intention de déclasser" l'église communale du XIe

Motif exprimé par les élus de ce village de 400 habitants: "le nombre croissant de refus quasi systématiques des permis [de travaux et de construire] de la part des architectes des Bâtiments de France".

Une telle décision de demande de déclassement est rarissime, notent les observateurs.


L'église Saint-Etienne a été inscrite en 1992 à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques.

Problème: une inscription impose un périmètre de protection de 500 m autour du monument. Dans le cas de Lion-en-Sullas, ce périmètre englobe la quasi-totalité du village. A l'intérieur, tous les projets et aménagements immobiliers doivent donc recevoir l'aval de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). L'ABF est un fonctionnaire d'Etat dépend du Service territorial de l'architecture et du patrimoine, rattaché au ministère de la Culture.

Dans le village, les personnes concernées sont mécontentes des
règles strictes qu'impose l'inscription de l'église communale à la liste des Monuments historiques. D'autant qu'aux dires des élus et des habitants, l'architecte des Bâtiments de France serait "très pointilleux"...

A la mairie, "on a reçu un certain nombre de refus que l'on ne peut expliquer aux habitants car on ne comprend pas les motivations de l'ABF", observe le maire de la commune, Gilles Lepeltier (sans étiquette). Lequel évoque par ailleurs (dans la revue La Gazette des Communes) "des difficultés relationnelles" avec le fonctionnaire...

Arbitraire ?
"Il y a trois ans, suite à une tempête, une cheminée a défoncé un toit sur une maison particulière. Les propriétaires ont naturellement procédé aux réparations. Compte tenu de l'inscription de l'église, les services de l'État ont demandé le retrait de vis jugées trop brillantes. Ce n'est pas raisonnable", raconte l'élu, qui est instituteur.

Dans une autre affaire, un couple a dû attendre plusieurs mois pour obtenir le feu vert de l'ABF pour une construction. "Le premier refus s'est fait sans motivation. Du coup, nous ne savions plus quoi faire pour corriger le tir", explique mari et femme. Dans d'autres cas, certains habitants se sont vus interdire de poser des fenêtres dites "croissant de lune" au-dessus de leur porte d'entrée. Au prétexte qu'elles seraient inspirées par des séries américaines.

Le maire regrette surtout la mouvance des instructions. "Ce qui est surprenant, c'est l'arbitraire. A aucun moment, vous ne pouvez maîtriser les règles exactes. Elles bougent au fil de vos interlocuteurs. Comment un agent de l'État comme l'ABF peut-il concentrer autant de pouvoirs ?", se demande Gilles Lepeltier.

"S'ils continuent comme ça, les citoyens ne vont plus déclarer leurs travaux et aménagements, et cette loi n'aura plus aucun sens", prévient Gilles Lepeltier. De fait, certains habitants mèneraient désormais leurs projets sans demander d'autorisation...

Lion-en-Sullias n'est pas Versailles...
L'affaire agace d'autant plus les élus que Lion-en-Sullias, avec les quatre refroidisseurs de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, visibles depuis... la place de l'église, n'est pas Versailles.
"Nous avons déjà le handicap de la centrale nucléaire. Nous n'avons donc pas besoin de surcoûts exorbitants liés aux décisions de l'ABF pour décourager les gens de s'installer chez nous", dit le maire.

Ce dernier se veut rassurant sur les projets de la municipalité. "Le fait de demander une radiation [de l'inventaire des Monuments historiques] n'entraînera pas l'aménagement d'une boîte de nuit dans l'église, bien au contraire", affirme Gilles Lepeltier. Et de rappeler les travaux de rénovation entrepris par la commune, comme la pose de deux nouveaux vitraux réalisés par des maîtres verriers.

Dans le même temps, les élus de Lion-en-Sullas jugent insuffisante l'aide de l'Etat accordée pour ces travaux (4 % de leur montant) grâce à son inscription. A leurs yeux, la faiblesse des aides est une raison supplémentaire pour rayer l'édifice religieux de la liste des monuments historiques.

Dans leur combat, ils ont fait appel au président du conseil général du Loiret, le sénateur UMP Eric Doligé. Dans un récent rapport sur "la simplification des normes applicables aux collectivités locales", ce dernier appelle à une réforme des interventions des architectes des Bâtiments de France.


Dura lex sed lex...
Interrogé, le service territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) du Loiret n'a pas souhaité répondre à nos questions. Il renvoit vers la préfecture.

"Nous avons effectivement reçu une demande pour retirer l'inscription de l'église de Lion-en-Sullias", confirme le secrétaire général de la préfecture, Antoine Guérin. "Si une telle demande est peu fréquente, elle est prévue par les textes", ajoute-t-il.

Les services de l'Etat vont donc instruire le dossier en concertant notamment la commission régionale du patrimoine et des sites. Laquelle comprend des représentants d'associations de défense du patrimoine. Le préfet prendra ensuite une décision. "Il se prononcera en fonction de ce qui aura été dit sur l'intérêt historique et patrimoniale de l'église. Il est logique qu'une désinscription soit motivée", précise le secrétaire général.

Alors, tâtillon, l'architecte des Bâtiments de France qui a traité le dossier ? "Je ne pense pas. Il fait son travail", répond Antoine Guérin. "Il rappelle que dans un périmètre protégé, des règles s'imposent. Comme dans toute réglementation, il y a des contraintes. Il n'est pas forcément anormal que les gens réagissent", poursuit-il. Il précise par ailleurs que les habitants ont des possibilités de recours devant le tribunal administratif.

Y a-t-il fluctuation dans l'application des règles à Lion-en-Sullias ? "L'architecte fait son travail", répète le secrétaire général de la préfecture. Et d'insister que l'une des plus importantes missions de l'ABF est de conseiller. En clair, il s'agit là d'un moyen de prévenir les problèmes en amont.   

Et que se passera-t-il si la désinscription est refusée ? Pour l'instant, on n'est pas encore là... "Nous connaissons bien le maire de la commune. Nous discutons avec lui", souligne Antoine Guérin. Wait and see, donc...

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