La cathédrale orthodoxe russe de Nice, début 2006.
AFP/PASCAL GUYOTMoscou exigeait la restitution de l'église aux dépens de l'association orthodoxe locale issue de l'émigration et qui occupait les lieux depuis les années 20.
Le tribunal de grande instance de Nice a fondé sa décision sur la nature du bail, estimant que celui-ci ne lui donnait pas droit, par l'occupation durable du bien, à en acquérir la propriété.
L'avocat de l'association cultuelle, Me Antoine Chatain, a annoncé son intention de faire appel. Un porte-parole de l'ambassade de Russie à Paris, Andreï Kleymenov, a exprimé de son côté sa "satisfaction": "Ce n'est pas la fin de la procédure. L'autre partie va faire appel. Mais cette étape judiciaire nous satisfait. Nous sommes satisfaits que justice soit faite et que notre cause soit reconnue", a-t-il déclaré.
La justice a accordé à l'Etat russe la propriété intégrale du bâtiment, du terrain et de toutes les oeuvres d'art et autres biens qui s'y trouvent. La cathédrale, classée monument historique, comprend de nombreux biens de valeur, également classés, dont une superbe iconostase (cloison recouverte d'icônes permettant de séparer la nef du sanctuaire) et quelque 300 icônes pieuses.
Bâtie par le dernier tsar Nicolas II sur un terrain dont les premières parcelles avaient été acquises en 1865 par son ancêtre Alexandre II pour y construire un mausolée à la mémoire de son fils aîné, mort à Nice, elle a été achevée en 1912. La cathédrale Saint-Nicolas, le plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie, reçoit chaque année entre 100.000 et 150.000 visiteurs, ce qui en fait l'une des principales attractions touristiques de la Côte d'Azur.
La noblesse russe aimait à séjourner dans cette ville de la riviera française avant la Révolution de 1917, où s'était ensuite installée une importante communauté exilée.
A l'audience du 2 novembre 2009, après plusieurs renvois, l'avocat de la Fédération de Russie avait plaidé que l'acte initial d'acquisition du terrain par Alexandre II portait la mention "Au nom de l'empereur de toutes les Russies", ce qui signifiait, selon lui, que ce terrain n'était pas un bien familial des Romanov mais au contraire un bien étatique.
La défense avait plaidé au contraire que la nature familiale du mausolée était évidente et qu'il en résultait que l'ensemble - terrain et bâtiment, construit partiellement avec des fonds privés de Nicolas II - appartenait à la famille des tsars et nullement à l'Etat russe, qui ne pouvait donc en revendiquer la propriété.
Elle avait également affirmé que le véritable but des autorités russes était de ramener la paroisse, rattachée depuis 1931 au Patriarcat de Constantinople, dans le giron du Patriarcat de Moscou. La Russie, depuis l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 1999, a entrepris de réaffirmer son autorité sur les différentes branches de l'Eglise orthodoxe à l'étranger. Et accessoirement d'en récupérer les biens.
