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Le Parlement a réduit les délais pour les fouilles entreprises avant le lancement d'un chantier

Une mesure votée dans le cadre du plan de relance du gouvernment.

Les députés ont ainsi décidé de ramener d'un mois à 21 jours le délai imparti à l'administration pour prescrire un diagnostic archéologique avant la réalisation, sur un site donné, d'un projet de construction ou d'aménagement.

Si le diagnostic révèle des restes archéologiques intéressants, des fouilles peuvent alors être commanditées par les pouvoirs publics.

De leur côté, les sénateurs ont fixé par amendement un délai de quatre mois pour l'engagement effectif des fouilles et un autre délai de 12 mois "prorogeable de 18 mois une fois" pour leur achèvement (Des délais raccourcis par rapport à ce qu'avait décidé l'Assemblée: celle-ci a avait voté une période de six mois pour l'engagement effectif des fouilles et une période de 18 mois "prorogeable une fois" pour leur achèvement).

Les auteurs de l'amendement estiment qu'il faut "mieux encadrer les délais relatifs à la phase de diagnostic, qui retardent de nombreux projets". Fin décembre, des députés UMP avaient estimé qu'ils convenait de "limiter l'impact, désormais excessif, de l'archéologie préventive sur le développement économique et l'implantation des entreprises".

Pour le PS, la majorité met à bas "le bon fonctionnement du service public de l'archéologie, pour le plus grand profit des intérêts privés". Les socialistes dénoncent par ailleurs "un lien abusif entre archéologie préventive et frein à l'activité économique".