Les éditeurs italiens disent non à Google

Les éditeurs italiens ont exprimé vendredi leur opposition à l'accord Google/éditeurs américains

Aux Etats-Unis, après des mois de batailles juridiques, Google et les détenteurs de droits d'auteurs américains ont décidé en octobre 2008 de se  partager les revenus créés par la mise en ligne d'ouvrages aujourd'hui épuisés  en librairie.

La justice américaine décidera début octobre si cet accord est valable.

Problème de taille pour les éditeurs européens : cet accord décidé sans eux va les engager aussi (voir Le non des éditeurs français à Google).
"Cet accord viole plusieurs points de la convention de Berne sur les droits  d'auteur, qui affirme la nécessité d'un accord préalable pour toute utilisation  des oeuvres", affirme dans un communiqué l'Association italienne des Editeurs, qui a présenté ses objections devant un tribunal de New York  (Etats-Unis).

"Nous nous trouvons face à un accord privé qui institue de fait un régime spécial en faveur d'une seule entreprise, ce qui est sans précédent", explique-t-elle. 

"Un régime de ce type crée des risques réels de monopole dans l'édition  électronique", dénonce-t-elle.

En outre, l'association s'élève contre une clause de l'accord qui prévoit  d'attribuer à Google "un pouvoir totalement discrétionnaire pour exclure les livres qui ne lui plaisent pas".

Le moteur de recherche doit être auditionné lundi par la Commission  européenne, qui l'a invité à s'expliquer sur l'accord passé avec l'association des éditeurs et le syndicat des auteurs américains.

L'accord, qui doit encore être validé par la justice américaine, prévoit que Google percevra 37% des bénéfices liés à cette exploitation, les auteurs et éditeurs en recevant 63%. Un "registre des droits d'auteurs" sera créé afin de procéder à ce partage.

Le système est cependant contesté par d'autres grands noms d'Internet comme Amazon, Microsoft et Yahoo, qui craignent que Google n'abuse de sa position dominante.

Voir aussi :
-> Le non des éditeurs français à Google
->La convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques