Le procès des éditeurs français contre Google - EDITION

Le procès qui oppose la grande majorité des éditeurs français à Google s'est tenu jeudi 24 septembre

Au coeur des débats devant le TGI de Paris: la question du respect du droit d'auteur. Google Books a numérisé plusieurs millions de livres à partir  du fonds de prestigieuses bibliothèques américaines.

Parmi ceux-ci, des centaines de milliers de livres français, sans demander préalablement l'autorisation aux ayants-droits (auteurs et éditeurs).

Le groupe La Martinière (qui possède les éditions du Seuil), le Syndicat national de l'édition (SNE, qui regroupe 530 éditeurs), et la Société des gens  de lettres (SGDL) contestent ce programme de numérisation. Ils avaient porté plainte en juin 2006.

Jeudi, les éditeurs français ont demandé l'arrêt de la numérisation massive de livres par Google sans autorisation préalable des ayants-droit et réclamé de lourds dommages et intérêts à l'encontre du moteur de recherche américain.

Les arguments des éditeurs français
Le SNE, qui est intervenu volontairement dans la procédure engagée par le Groupe La Martinière contre Google au nom de la défense de l’intérêt collectif de ses adhérents, rappelle que la bibliothèque numérique développée par Google et accessible via son système de recherche dédié « Google Recherche de Livres », est alimentée par des ouvrages numérisés dans le cadre de deux programmes distincts : le Programme Partenaire Google Livre  et le Programme Bibliothèque. La procédure judiciaire ne concerne que le Programme Bibliothèque, l’adhésion au Programme Partenaire relevant de la politique commerciale de chaque maison.

Le fondement principal de l’action des éditeurs français est la contrefaçon de droits d’auteur constituée par une atteinte au droit de reproduction (avec la numérisation des œuvres protégées sans autorisation des titulaires de droits) et une atteinte au droit de représentation (avec la diffusion d’extraits d’œuvres sans l’autorisation des ayants droit).

L'avocat de La Martinière a demandé l'arrêt de la numérisation par Google des livres sous droits sans accord préalable avec une astreinte de 100.000 euros par jour et par infraction constatée ainsi que 15 millions d'euros de dommages et intérêts.

"Il faut une astreinte lourde, parce que face à Google, il faut, il faut avoir des arguments convaincants", a fait valoir Me Yann Colin, évaluant à "21,8 milliards de dollars le chiffre d'affaires annuel de Google".

Tout en saluant "l'outil magnifique" que constitue Google, l'avocat de la Martinière a jugé son système "illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs" mis devant le fait accompli et qui ne peuvent pas s'opposer à la numérisation et la diffusion d'extraits de leur livre sur internet.

"Google prend nos oeuvres sur notre dos et réussit à placer des annonces publicitaires qui lui rapportent très gros", a résumé pour sa part l'avocate du SNE (syndicat professionnel de l'édition), Me Gallot-Le-Lorier.

Le SNE, en tant que syndicat professionnel, réclame en réparation de son préjudice un euro de dommages et intérêts, l’arrêt immédiat sous astreinte de la diffusion sur son site Internet des ouvrages qui ont été numérisés et intégrés dans la base de données Google, l’interdiction de numériser et de diffuser tout nouvel ouvrage pour l’avenir, la suppression des ouvrages numérisés sans autorisation et la publication du jugement dans certains journaux, ainsi que sur le sites de Google Inc et de Google France.

Les arguments de Google
Google, de son côté, se targue de constituer une bibliothèque mondiale numérique et de rendre accessible des millions de livres épuisés.

Jeudi, Google a contesté la compétence de la justice française sur le dossier et défendu le droit à l'information des utilisateurs.

Pour l'avocate de Google, Me Neri, "Google recherche de livres n'est pas une bibliothèque, mais un outil de recherche documentaire" qui ne met en ligne que de brefs extraits des ouvrages relevant du droit de citation, pour lequel l'opérateur n'a pas à verser de droits aux auteurs.

Ironisant sur "le fantasme général selon lequel Google  fait de l'argent sur le dos des auteurs et des éditeurs", Me Neri a surtout contesté la compétence de la justice française pour juger du dossier Google. La numérisation des livres ayant, selon elle, lieu aux Etats-Unis, "la loi américaine s'applique". Un argument aussitôt dénoncé par l'avocat de La Martinière qui a "demandé au tribunal de régler le problème pour la France".

Ce procès en France intervient avant le jugement prévu aux Etats-Unis le 7 octobre (mais vraisemblablement reporté), qui doit ou non valider l'accord intervenu entre le géant de l'Internet et des éditeurs américains.

En France, le jugement a été mis en délibéré au 18 décembre.

L'inquiétude grandit face aux tentations monopolistiques de Google
Aux Etats-Unis même, la fronde grandit contre Google : le distributeur en ligne Amazon, notamment, s'inquiète de ce nouveau rival annoncé dans le domaine de la librairie en ligne. Leader des moteurs en recherche, Google est aujourd'hui la plus grande des bibliothèques numériques. Peu à peu, il grignote toute la chaîne du livre : édition, distribution et même impression (comme l'indique son alliance avec On demand Books, spécialisée dans l'impression de livres à la demande en quelques minutes).

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