Le contrat Google / Ville de Lyon rendu public - bibliothèque numérique

La Ville de Lyon a rendu public ce vendredi le contrat passé avec Google pour numériser 500.000 ouvrages

Petit retour en arrière : en 2008, la Bibliothèque municipale de Lyon, qui possède un fonds éditorial considérable (2,4 millions d'ouvrages) avait passé un marché public avec Google pour la numérisation d'un demi-million d'ouvrages, dont des documents uniques (fonds jésuites,  impressions rares de Nostradamus, récits de voyage du XVIe siècle ...).

Google et la ville de Lyon ayant mis en avant le "secret industriel", le contrat n'était pas connu. Selon José Noya (service de communication de la  Ville de Lyon), il n'avait "pas intéressé grand-monde" jusqu'à ce que l'on apprenne, à la fin de l'été 2009, que la Bibliothèque nationale de France allait vraisemblablement suivre le même chemin et négocier avec Google.

Le journaliste Hervé Hugueny (Livres Hebdo) a alors saisi la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) pour avoir connaissance des contrats passés entre Google et la Ville de Lyon.

Quelques jours avant le 6 décembre (expiration du délai fixé par la Cada, qui a donné raison à Livres Hebdo),  la Bibliothèque municipale a donc décidé de communiquer, ce 27 novembre ces contrats alimentant les controverses. 

Nous publions ici ces documents dans leur intégralité :
>> Cahier des clauses techniques particulières pour la numérisation et la mise en ligne sur Internet du fonds ancien de la Bibliothèque municipale de Lyon . Confirmant ce qu'écrivait le critique Pierre Assouline dans "Le Monde 2" du 7 novembre, ce document précise que "le titulaire (Google) est propriétaire, sans limitation dans le temps, des fichiers numérique qu'il a produits".

>> Marché négocié de Services (le document acceptant le marché avec Google Ireland)

>> Lettre de Google à la Ville de Lyon apportant des précisions sur la numérisation et spécifiant que la Ville peut "coopérer avec d'autres partenaires" pour la numérisation des collections (ce dernier document était déjà connu).

Précisions de la Ville de Lyon La Ville de Lyon précise que "cette numérisation entre dans un processus plus général entamé par la Bibliothèque municipale de Lyon" qui mène de manière parallèle depuis 1995 d’autres opérations de numérisation, et ce afin de rendre accessible, via internet divers aspects de ses collections (enluminures, manuscrits carolingiens, revues et journaux anciens, livres du 16ème siècle…). La Bibliothèque municipale de Lyon est -avec 2,4 millions de documents- la deuxième bibliothèque patrimoniale de France, derrière la BNF. Elle ajoute que : Cette numérisation concerne exclusivement des ouvrages libres de droit. La Bibliothèque Municipale de Lyon disposera, suite à cette numérisation, d’une copie identique à celle réalisée par la société Google. La Bibliothèque Municipale de Lyon intégrera ces fichiers à sa propre base de données, consultable et utilisable sur le site internet : http://www.bm-lyon.fr