Livres numériques : Albanel hérite d'une mission - EDITION / NUMERISATION

Madame le Ministre,

Dès son élection, le Président de la République a entendu faire une priorité du développement de l'économie numérique. Par ailleurs, le Chef de l'Etat a également montré qu'il considérait le respect du droit d'auteur comme l'un des fondements du développement de cette nouvelle économie, car il permet seul de garantir un partage équitable de la valeur créée, entre les créateurs des contenus culturels et les entreprises qui en assurent la mise à disposition sur les réseaux. Les accords de l'Élysée, signés le 23 novembre 2007 par 47 organismes professionnels et traduits par la loi du 12juin 2009 dite « Création et Internet », que vous avez présentée au Parlement, puis la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, enfin, les deux missions récemment confiées par les pouvoirs publics à MM Zelnik, Toubon et Cerutti, d'une part, et Tessier, d'autre part, témoignent de la continuité de cette politique tout au long de la première moitié du quinquennat.

Le secteur de la musique et celui du cinéma sont entrés depuis quelques années dans l'ère numérique, l'économie du livre et de l'édition n'en connaît encore que les prémices. Il est donc important de préparer, le plus en amont possible, cette révolution, afin de prévenir, dans ce secteur, les dommages observés pour l'industrie musicale et le cinéma avec le développement du téléchargement illégal.

Dans le domaine du livre, plusieurs axes méritent une étude approfondie et participent d'une même stratégie visant à permettre l'adaptation de ce secteur à l'économie numérique.

Le premier axe porte sur la mise en oeuvre d'une politique publique de numérisation et de mise à disposition des fonds patrimoniaux des bibliothèques. Une mission vient d'être confiée à Marc Tessier par le Ministre de la Culture et de la Communication. Ses conclusions sont attendues pour le début du mois de décembre et permettront aux pouvoirs publics de préciser leur doctrine sur ce point. Il apparaît primordial que les interrogations que suscitent, dans notre pays les propositions faites aux bibliothèques publiques par des entreprises comme Google puissent être partagées par nos partenaires européens. Compte tenu de votre implication dans le projet Européana lors de la présidence française de l'Union européenne, vous êtes la personnalité la mieux à même de mener une telle action de sensibilisation auprès de la Commission Européenne et des ministres européens en charge de la Culture et des droits d'auteurs, en commençant par l'Etat qui assure actuellement la présidence de l'Union européenne et son successeur au 1el'janvier prochain. A cet effet, vous pourrez vous appuyer sur le réseau diplomatique et la représentation permanente de la France à Bruxelles.