Le "non" des éditeurs français à Google Books

Le Syndicat national de l'édition (SNE) réitère son opposition à l'accord entre Google et les éditeurs américains

Par un communiqué jeudi 3 septembre, le SNE a annoncé  qu'il faisait part de "sa ferme opposition à ce projet" dans une lettre envoyée à la justice américaine.

Celle-ci doit en effet se prononcer le 7 octobre prochain sur la validité du projet d'accord conclu entre Google et des associations représentant les éditeurs et les auteurs américains.

Petit (ou grand) hic : la décision de la justice américaine, qui résulte d'une "class action", n'engagera pas uniquement les éditeurs outre-Atlantique, mais tous ceux qui sont adhérents à la convention de Berne...donc les éditeurs européens et le SNE. Celui-ci estime que "ce projet d’accord n’est pas conforme au droit de la propriété littéraire et artistique, ni à la Convention de Berne. Discriminant à l’encontre des éditeurs et des auteurs non-américains, il ne propose pas les bases d’un partenariat équitable et équilibré”.

Le SNE demande l'appui du gouvernement français
Au nom de la lutte pour la sauvegarde des droits d'auteur,  le SNE, qui regroupe 530 maisons d'édition et représente 80% du marché français (quelques maisons d'édition ont conclu directement des accords avec Google), demande au gouvernement français d'appuyer ses objections auprès du juge américain. Et réaffirme sa volonté de "poursuivre le procès initié contre Google en 2006 par les éditeurs français, dont l'audience est prévue le 24 septembre.

150.000 livres français numérisés sans autorisation
Au téléphone, Serge Eyrolles, qui dirige le SNE, fulmine : "Google a numérisé 10 millions de livres aujourd'hui, dont, sans autorisation, 150.000 français, qui se trouvaient dans les bibliothèques américaines". De quels livres s'agit-il ? "Un peu de tout, mais pour la plupart des ouvrages couverts en France par les droits d'auteur". Parmi ceux-ci maints ouvrages épuisés, qui peuvent éventuellement retrouver une seconde vie : "imaginez qu"ils aient un livre sur les sectes et que les sectes fassent la une de l'actualité. C'est reparti pour des ventes !". Le numérique permet de mettre le livre immédiatement à disposition, ce qui est évidemment plus rapide qu'une réimpression.

Le SNE s'insurge surtout parce qu'il se retrouve pieds et poings liés, comme adhérent à la Convention de Berne, à la décision que prendra le juge américain.

Quel sera le prix du livre ?
Google, leader des moteurs de recherche sur Internet et gigantesque bibliothèque en ligne avec 10 millions de livres numérisés, va désormais se lancer sur le marché de la librairie en ligne, en concurrence frontale avec Amazon. L'entreprise de Sergey Brin entend se garder un tiers de la vente ou des revenus tirés de l'exploitation de l'ouvrage (vente, revenus publicitaires etc.) et reverser deux tiers aux ayants-droits (éditeurs, auteurs).  "Et à quel prix ?" s'insurge encore Serge Eyrolles. "En France, il y a le prix unique sur le livre (en vertu de la loi Lang). Mais qu'est-ce qui empêche Google de vendre 10 euros sur Internet un livre vendu 20 euros dans l'hexagone" ?

La fin du droit d'auteur...et des revenus de l'édition ?
Le SNE, qui voit se profiler, dans l'offensive Google, la fin du droit d'auteur, espère que le gouvernement se mobilisera pour soutenir l'édition française comme il a tenté de soutenir l'industrie musicale avec la loi Hadopi.  Trente-cinq pages d'objections ont déjà été envoyées par les éditeurs européens (notamment français, allemands et italiens) à la justice américaine, dans l'espoir d'une nouvelle procédure qui repartirait de zéro. Le tout soulignant une fois de plus la difficulté des Européens à proposer des solutions numériques concertées, viables commercialement et respectueuses des droits d'auteur nationaux face à l'offensive du géant américain de l'Internet, qui a pris tout le monde de court par sa politique du fait accompli.

Voir aussi :
-> Google Books passe à l'offensive en Europe
-> Les éditeurs italiens disent non à Google
-> La BNF va-t-elle s'allier à Google ?
-> Un nouveau libraire en ligne, Google
-> La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques