Victoire judiciaire des photographes - PHOTOGRAPHIE / JUSTICE

La justice a décidé vendredi d'interrompre la vente aux enchères prévue lundi de 160 clichés de photographes de renom

"C'est une première juridique", se réjouissait auprès de l'AFP Agnès Defaux, responsable juridique de la société de droits d'auteur SAIF.

La société Pierre Cardin Auction Art Remy le Fur et associés avait prévu d'organiser lundi une vente aux enchères de photographies issues du fonds de la société Rusconi.

Cet éditeur de presse milanais est tombé depuis dans l'escarcelle du groupe Hachette.

Constatant qu'Hachette s'apprêtait à mettre en vente des tirages de presse, sans leur autorisation, Annie Leibovitz, Marc Riboud, Sebastiao Salgado et les héritiers de Gilles Caron d'une part, et d'autre part l'agence Magnum représentant 17 de ses photographes ont porté l'affaire en justice, parmi lesquels Abbas, Raymond Depardon ou encore Robert Capa.

Dans deux ordonnances consultées par l'AFP, la juge des référés du TGI de Paris Marie-Christine Courboulay leur a donné raison et a interdit à la société Pierre Cardin de procéder à la vente aux enchères des 160 photos litigieuses, sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.

Les photos litigieuses, datant d'il y a 30 ans, sont des tirages de presse, au format un peu plus petit que des tirages classiques. Avant l'avènement du numérique, les photographes adressaient en effet aux éditeurs de presse des tirages destinés à être reproduits dans leurs journaux et leurs magazines. L'éditeur achetait alors un simple droit de reproduction, en fonction du format et du tirage, mais n'était pas propriétaire des tirages. Il se devait ensuite de les restituer. Mais bien des fois, il les a conservés.

Estimant qu'une telle vente violait leurs droits d'auteurs, les photographes, leurs ayants droit ou leurs organes représentatifs, comme la SAIF, ont porté l'affaire en justice. Ils soutenaient avoir remis ces tirages dans le seul but d'une exploitation au sein des magazines et affirmaient qu'Hachette Italie ne pouvait changer la destination des tirages.

"Le coût de ces tirages a été supporté par les photographes et non par la société éditrice de presse", observe la magistrate pour laquelle la société Pierre Cardin Auction Art "ne peut sérieusement soutenir que le droit moral des photographes n'est pas mis en jeu par cette vente".  Jugeant qu'il existait "un danger imminent" pour les photographes "de voir leurs tirages dispersés définitivement", la juge a interdit à la société d'enchères de procéder à la vente.